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CONSTANT ET FILS (1)

Aux Carrières Aux Journaux

24310 Paussac-et-Saint-Vivien

 

Numéro d'établissement : 0005203155

SIRET : 41359375700029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2023

Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-05 RapportInspection 2023 GEORISQUES
Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 20000.0
Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-18 AP prescriptions complémentaires APC_chang_exploit_Large_et_Borde 2021
1999-12-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-12-07 AP d'autorisation AP du 7 déc 1999
1993-04-28 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1991-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1988-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-09-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit