FAYE - Quinsac (1)
Les Termes
24530 Quinsac
Numéro d'établissement : 0005203182
SIRET : 40018760500011
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 22/11/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2510 | 1 | Carrières (exploitation de) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2018-08-03 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
| 1996-07-05 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation (hors régularisation adm.) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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