Retour

ROCAMAT SA (1)

Font Babou Carrière souterraine

24340 La Rochebeaucourt-et-Argentine

 

Numéro d'établissement : 0005203186

SIRET : 30495196500298

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2024

Tableau - Installations classées - ROCAMAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 2024RapportInspectionPubliable00052031868_VF
2023-03-09 2023-RapportInspectionPubliable0005203186
2022-04-06 2022-RapportInspectionPubliable0005203186
Tableau - Installations classées - ROCAMAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - ROCAMAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-16 AP d'autorisation AP_autor_carriere_La_Rochebeaucourt_et_Argentine.pdf
2005-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire étude stabilité
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire GF
1991-11-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit