Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROCAMAT SA (1)

Font Babou Carrière souterraine , 24340 La Rochebeaucourt-et-Argentine


Numéro d'établissement :
0005203186
SIRET :
30495196500298
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - ROCAMAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 2024RapportInspectionPubliable00052031868_VF
2023-03-09 2023-RapportInspectionPubliable0005203186
2022-04-06 2022-RapportInspectionPubliable0005203186
Installations classées - ROCAMAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ROCAMAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-16 AP d'autorisation AP_autor_carriere_La_Rochebeaucourt_et_Argentine.pdf
2005-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire étude stabilité
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire GF
1991-11-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit