Retour

CHAUX DE SAINT ASTIER SAS (1)

La Jarthe Jevah Ouest Le Roudier Est Carrière souterraine

24110 Saint-Astier

 

Numéro d'établissement : 0005203203

SIRET : 41026404800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2024

Installations classées - CHAUX DE SAINT ASTIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-09 2024RapportInspectionPubliable0005203203_VF
2023-01-23 2023-RapportInspectionPubliable0005203203
2022-03-16 2022-1-RapportInspectionpubliable0005203203
Installations classées - CHAUX DE SAINT ASTIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 82.5 kW
Installations classées - CHAUX DE SAINT ASTIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-26 Autre AP_CSA_2021_01_26
2021-01-26 Arrêté préfectoral AP_CSA_2021_01_26
2019-04-04 Arrêté préfectoral APC BE-2019-04-01
2009-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 16/10/2009
2009-08-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1995-06-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1977-10-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit