Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MARMIER Jean Paul (1)

Guillaumy , 24440 Saint-Avit-Sénieur

Numéro d'établissement :
0005203207
SIRET :
34433556700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/08/2022

Installations classées - MARMIER Jean Paul - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-09 RapportInspection 2022 GEORISQUES
Installations classées - MARMIER Jean Paul - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MARMIER Jean Paul - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-12-16 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1996-04-18 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1991-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1991-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1985-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1975-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1973-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit