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MARMIER Jean Paul (1)

Guillaumy

24440 Saint-Avit-Sénieur

 

Numéro d'établissement : 0005203207

SIRET : 34433556700022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/08/2022

Tableau - Installations classées - MARMIER Jean Paul - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-09 RapportInspection 2022 GEORISQUES
Tableau - Installations classées - MARMIER Jean Paul - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - MARMIER Jean Paul - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-12-16 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1996-04-18 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1991-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1991-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1985-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1975-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1973-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit