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TERREAL S.A.S. (1)

Les Cabannes Le Grand Bost Sud

24700 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

 

Numéro d'établissement : 0005203210

SIRET : 56211034600284

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2021

Tableau - Installations classées - TERREAL S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERREAL S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 50000.0
2517 2 Station de transit de minéraux autres que 2516 Déclaration 74000.0 m3
Tableau - Installations classées - TERREAL S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - St Barthélémy de Bellegarde daté du 22/03/2012
2012-01-19 Rapport Rapport concernant TERREAL - St Barthélémy de Bellegarde daté du 19/01/2012
2008-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-29 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1992-11-12 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit