Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE CHAMPENOISE (1)

La Champagne 702 route de la Jaladas , 24270 Saint-Cyr-les-Champagnes

Numéro d'établissement :
0005203228
SIRET :
30701393800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/07/2020

Installations classées - CARRIERE CHAMPENOISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERE CHAMPENOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.2 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.0 m2
Installations classées - CARRIERE CHAMPENOISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-19 Arrêté préfectoral APC BE-2018-10-05 du 10 oct 2018
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2001-02-28 Arrêté préfectoral AP Extension-Renouvellement
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP garanties
1986-10-03 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit