Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Imerys Ceramics France SAS (1)

La Combe La Fon Pépy Forêt de Boudeau Jouvent Bois Viel Les Grandes Terres ... , 24800 Saint-Jean-de-Côle

Numéro d'établissement :
0005203250
SIRET :
49009659100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 107.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10001.0 m2
Installations classées - Imerys Ceramics France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-19 AP prescriptions complémentaires APC_2024-07-19
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires APC_prolongation_IMERYS.pdf
2019-08-28 Arrêté préfectoral APC N°BE-2019-08-01
2013-12-20 AP d'autorisation Ap du 20 12 2013
2011-11-14 Rapport Rapport concernant Imerys Ceramics France - St Jean de daté du 14/11/2011
2011-01-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-05 Rapport rapport proposant un APC
2002-12-10 Arrêté préfectoral AP n°02/2104
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1994-03-30 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1992-04-08 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1991-12-16 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1987-01-13 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1984-10-29 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1982-07-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit