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SABLES & GRAV.DU PERIGORD (1)

Le Pays Brulé - les Pyramides ...

24160 Saint-Jory-las-Bloux

 

Numéro d'établissement : 0005203262

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2021

Installations classées - SABLES & GRAV.DU PERIGORD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SABLES & GRAV.DU PERIGORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SABLES & GRAV.DU PERIGORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté de mise en demeure concernant SABLES & GRAV.DU PERIGORD-St Jory daté du 12/06/2015
2005-04-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1998-06-24 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1993-12-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit