CESAR - St Just (Broudissous,Bois Lug) (1)
Brondissous, Bois Lug
24320 Saint-Just
Numéro d'établissement : 0005203267
SIRET : 34871102900010
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-03-14 | Arrêté préfectoral | APC de levée des garanties financières |
| 2007-01-17 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2002-07-10 | Arrêté préfectoral | AP de modifications de prescriptions |
| 1997-10-14 | Arrêté préfectoral | AP d'autrorisation |
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