Installations classées
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CESAR - St Just (Broudissous,Bois Lug) (1)

Brondissous, Bois Lug , 24320 Saint-Just

Numéro d'établissement :
0005203267
SIRET :
34871102900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CESAR - St Just (Broudissous,Bois Lug) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CESAR - St Just (Broudissous,Bois Lug) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-14 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières
2007-01-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-10 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1997-10-14 Arrêté préfectoral AP d'autrorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit