Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Heidelberg Materials France Granulats (1)

Claud de Gilet La Fond Cabane Les Renard Au Bruladis Au Maine La Goulie Gaillarde, las crosas , 24400 Saint-Laurent-des-Hommes

Numéro d'établissement :
0005203287
SIRET :
57216565200395
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 rapport-publiable_Inspection-ppc-2024.pdf
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 455.0 kW
Installations classées - Heidelberg Materials France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-04 Arrêté préfectoral APC BE-2019-09-05 du 26/09/2019
2016-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 01/08/2016 portant autorisation d'exploiter la carrière GSM
2016-08-01 AP d'autorisation ARR GSM 1 aout 2016
2013-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - St Laurent des H. (Les Renardieres...) daté du 20/12/2013
2009-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-04-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2001-10-30 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2001-04-23 Arrêté préfectoral AP d'extension
1997-12-04 Arrêté préfectoral AP extension
1991-11-12 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
1987-03-30 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit