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Installations classées
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CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA (1)

Sabouret , 24300 Saint-Martial-de-Valette

Numéro d'établissement :
0005203294
SIRET :
61198025100031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-28 AP d'autorisation AP_2020_07_28(1)
2020-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-02-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 7 mars 2011
2010-12-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-05-07 Arrêté préfectoral AP portant mesures de prescriptions provisoires
2010-04-07 Rapport Rapport proposant un APDIV (prescriptions provisoires)
2008-01-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1996-01-12 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1990-01-08 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1984-07-12 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1979-07-19 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1974-07-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit