Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL COULAS ENTREPRISE (1)

La Quintinie , 24270 Saint-Mesmin

Numéro d'établissement :
0005203299
SIRET :
43329827000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - SARL COULAS ENTREPRISE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 Partie_publiable.pdf
2022-06-28 RapportInspection 2022 Géorisques
Installations classées - SARL COULAS ENTREPRISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 26860.0 m2
Installations classées - SARL COULAS ENTREPRISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-08-28 Arrêté préfectoral AP du 27/07/2017
2010-01-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 4 février 2010
2009-11-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-12-20 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1992-02-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit