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HERAUT - St Romain de Montpazier (1)

Fonréal , 24540 Saint-Romain-de-Monpazier

Numéro d'établissement :
0005203326
SIRET :
30332375200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2014

Installations classées - HERAUT - St Romain de Montpazier - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HERAUT - St Romain de Montpazier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HERAUT - St Romain de Montpazier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-15 Arrêté préfectoral Autre concernant HERAUT - St Romain de Montpazier daté du 15/03/2014
1997-07-21 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1992-07-09 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1982-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit