Retour

Carrières de Thiviers S.A. (1)

Pech Pointu

24590 Salignac-Eyvigues

 

Numéro d'établissement : 0005203336

SIRET : 30839335400235

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/09/2022

Tableau - Installations classées - Carrières de Thiviers S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-08 RapportInspection GEORISQUES 2022 signé
Tableau - Installations classées - Carrières de Thiviers S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Carrières de Thiviers S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-07 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2006-08-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1997-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1994-10-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1984-09-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit