CESAR - Sencenac Puy de F.(La Borie) (1)
La Borie, Fricard Nord
24310 Brantôme en Périgord
Numéro d'établissement : 0005203356
SIRET : 34871102900028
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 17/01/2007
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-03-14 | Arrêté préfectoral | APC de levée de garanties financières |
| 2007-01-17 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2002-07-10 | Arrêté préfectoral | AP validant le calcul des garanties financières |
| 1997-09-24 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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