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CARRIERES DE THIVIERS SA (1)

Planeau et Rigaudie

24800 Thiviers

 

Numéro d'établissement : 0005203364

SIRET : 30839335400029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable.pdf
2023-06-09 2023-RapportInspection0005203364Publiable
2022-07-21 2022-RapportInspection0005203364Publiable
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3400.0 kW
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-12 Arrêté préfectoral AP autorisation BE 2021 02 01
2020-05-29 Arrêté préfectoral APC-BE 2020-04-05
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-06-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1995-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1995-10-09 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1993-11-05 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1980-09-11 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1979-07-31 Arrêté préfectoral rapport proposant des modifications de prescriptions
1977-12-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit