Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE THIVIERS SA (1)

Planeau et Rigaudie , 24800 Thiviers


Numéro d'établissement :
0005203364
SIRET :
30839335400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable.pdf
2023-06-09 2023-RapportInspection0005203364Publiable
2022-07-21 2022-RapportInspection0005203364Publiable
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3400.0 kW
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-12 Arrêté préfectoral AP autorisation BE 2021 02 01
2020-05-29 Arrêté préfectoral APC-BE 2020-04-05
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-06-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1995-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1995-10-09 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1993-11-05 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1980-09-11 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1979-07-31 Arrêté préfectoral rapport proposant des modifications de prescriptions
1977-12-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit