Installations classées
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ATLANTIC ROUTE (1)

Chollet , 33760 Frontenac

Numéro d'établissement :
0005203625
SIRET :
39759527300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/10/2019

Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-10 Arrêté préfectoral Autre concernant ATLANTIC ROUTE (ex STR) daté du 10/01/2013
2012-09-26 Rapport Autre concernant ATLANTIC ROUTE (ex STR) daté du 26/09/2012
2011-04-05 Arrêté préfectoral APC de Chgt d'explt+ Abandon partiel
2011-01-28 Rapport Rap à la CDNPS proposant APC de chgt explt et d'abandon partiel
2006-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral actualisant les garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit