ATLANTIC ROUTE (1)
Chollet
33760 Frontenac
Numéro d'établissement : 0005203625
SIRET : 39759527300012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 15/10/2019
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2013-01-10 | Arrêté préfectoral | Autre concernant ATLANTIC ROUTE (ex STR) daté du 10/01/2013 |
| 2012-09-26 | Rapport | Autre concernant ATLANTIC ROUTE (ex STR) daté du 26/09/2012 |
| 2011-04-05 | Arrêté préfectoral | APC de Chgt d'explt+ Abandon partiel |
| 2011-01-28 | Rapport | Rap à la CDNPS proposant APC de chgt explt et d'abandon partiel |
| 2006-05-15 | Arrêté préfectoral | Arrêté Préfectoral actualisant les garanties financières |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit