Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAMIN SA (1)

Testemaure Nord & Sud , 33380 Marcheprime

Numéro d'établissement :
0005204029
SIRET :
57213458300085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/07/2021

Installations classées - SAMIN SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAMIN SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
Installations classées - SAMIN SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-24 Arrêté préfectoral APC N°14387 => modif du phasage + actual GF
2009-08-04 Rapport Rap à la CDNPS proposant APC
1998-06-22 AP d'autorisation AP DU 22 JUIN 1998.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit