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Société CMGO (1)

Jouanlane

40270 Cazères-sur-l'Adour

 

Numéro d'établissement : 0005204071

SIRET : 41854119900109

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Société CMGO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 528.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2242.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 74000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2170.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 145.0 t
Installations classées - Société CMGO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-21 AP prescriptions complémentaires APC DCPPAT-BDLIT n°2021-167 du 21/05/2021
2021-05-21 Rapport Nouveau document
2021-03-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-30 Rapport Nouveau document
2021-03-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-30 Rapport Nouveau document
2021-02-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-04-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-04-04 Rapport Nouveau document
2017-09-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-25 Rapport Nouveau document
2014-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire
2014-01-13 Rapport Rapport au CODERST
2012-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAMA - Cazères rive droite (Jouanlane) daté du 11/12/2012
2012-10-11 Rapport Rapport concernant GAMA - Cazères rive droite (Jouanlane) daté du 11/10/2012
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit