Installations classées
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Société CMGO (1)

Jouanlane , 40270 Cazères-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005204071
SIRET :
41854119900109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - Société CMGO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 rapport_publiable
Installations classées - Société CMGO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 528.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2242.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 74000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2170.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 145.0 t
Installations classées - Société CMGO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-21 AP prescriptions complémentaires APC DCPPAT-BDLIT n°2021-167 du 21/05/2021
2021-05-21 Rapport Nouveau document
2021-03-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-30 Rapport Nouveau document
2021-03-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-30 Rapport Nouveau document
2021-02-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-04-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-04-04 Rapport Nouveau document
2017-09-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-25 Rapport Nouveau document
2014-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire
2014-01-13 Rapport Rapport au CODERST
2012-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAMA - Cazères rive droite (Jouanlane) daté du 11/12/2012
2012-10-11 Rapport Rapport concernant GAMA - Cazères rive droite (Jouanlane) daté du 11/10/2012
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit