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CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS (1)

Ile du parc

40500 Saint-Sever

 

Numéro d'établissement : 0005204118

SIRET : 89695029200012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Tableau - Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 st-sever_cemex_car_23georisque_VuFD
Tableau - Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-17 Rapport Nouveau document
2021-11-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-01-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-26 Rapport Nouveau document
2017-01-16 Rapport Nouveau document
2017-01-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-10-25 Arrêté préfectoral Autre concernant CEMEX Granulats S.O.-Montgaill.(Ile parc daté du 25/10/2012
2012-10-11 Rapport Rapport concernant CEMEX Granulats S.O.-Montgaill.(Ile parc daté du 11/10/2012
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit