Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS (1)

Ile du parc , 40500 Saint-Sever

Numéro d'établissement :
0005204118
SIRET :
89695029200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 st-sever_cemex_car_23georisque_VuFD
Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-17 Rapport Nouveau document
2021-11-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-01-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-26 Rapport Nouveau document
2017-01-16 Rapport Nouveau document
2017-01-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-10-25 Arrêté préfectoral Autre concernant CEMEX Granulats S.O.-Montgaill.(Ile parc daté du 25/10/2012
2012-10-11 Rapport Rapport concernant CEMEX Granulats S.O.-Montgaill.(Ile parc daté du 11/10/2012
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit