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PLACOPLATRE (1)

1990 Chemin Piquet

40350 Pouillon

 

Numéro d'établissement : 0005204146

SIRET : 72980070600263

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/04/2022

Tableau - Installations classées - PLACOPLATRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-21 doc02467120220422143121
Tableau - Installations classées - PLACOPLATRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 200000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.0 kW
Tableau - Installations classées - PLACOPLATRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PLACOPLATRE - Pouillon (carrière) daté du 27/12/2011
2008-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit