Installations classées
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SEE Michel DUHALDE LOCATRANS (1)

Clémence , 40230 Saint-Jean-de-Marsacq

Numéro d'établissement :
0005204177
SIRET :
40164414100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2021

Installations classées - SEE Michel DUHALDE LOCATRANS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEE Michel DUHALDE LOCATRANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
Installations classées - SEE Michel DUHALDE LOCATRANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-01-16 Rapport Nouveau document
2014-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUHALDE Michel LOCATRANS daté du 04/12/2014
2014-10-03 Rapport Rapport concernant DUHALDE Michel LOCATRANS daté du 03/10/2014
2006-07-26 Arrêté préfectoral Autorisation changement exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit