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CARRIERES DE SAINT PANDELON (1)

Le Pont - Arriberots - Hounious 1205 Route de Dax

40180 Saint-Pandelon

 

Numéro d'établissement : 0005204183

SIRET : 49372156700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2024

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE SAINT PANDELON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 saint-pandelon_csp_car_24_rgeorisque_VuFD
2023-12-01 saint-pandelon_csp_car_23RGéorisque
2022-02-24 doc02292920220309103453
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE SAINT PANDELON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.0 kW
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE SAINT PANDELON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 AP mise en demeure AP 2024-145 Carrière de Saint-Pandelon
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit