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Installations classées
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LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. (1)

Champs de Dumoulin Gary, Révignan , 47310 Brax

Numéro d'établissement :
0005204247
SIRET :
81925883100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-17 Arrêté préfectoral AP chgt exploitant
2016-05-30 Rapport Nouveau document
2016-05-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 17/02/2015
2014-12-29 Rapport Rapport concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 29/12/2014
2011-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n ° 2011314-0012
2011-09-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-324-1
2008-09-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit