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LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. (1)

Champs de Dumoulin Gary, Révignan

47310 Brax

 

Numéro d'établissement : 0005204247

SIRET : 81925883100018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2023

Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-17 Arrêté préfectoral AP chgt exploitant
2016-05-30 Rapport Nouveau document
2016-05-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 17/02/2015
2014-12-29 Rapport Rapport concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 29/12/2014
2011-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n ° 2011314-0012
2011-09-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-324-1
2008-09-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit