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LES CARRIERES DE BRAX SAS (1)

Gary installation concassage

47310 Brax

 

Numéro d'établissement : 0005204248

SIRET : 81925883100026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2021

Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 420.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 49500.0 m2
Tableau - Installations classées - LES CARRIERES DE BRAX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-10 Autre Autre concernant LGF - Brax Gary-concassage daté du 10/03/2015
2011-09-30 Autre récépissé de changement d'exploitant
2006-01-11 Autre récepissé de changement d'exploitant( art 34 dec 77)
1992-09-15 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit