Installations classées
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CBTP ( ex SASU Carrières Testut et Fils) (1)

LE TOUYRE , 47160 Buzet-sur-Baïse

Numéro d'établissement :
0005204257
SIRET :
88874020600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/03/2023

Installations classées - CBTP ( ex SASU Carrières Testut et Fils) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-31 CBTP_Géorisques
2022-10-14 testut_buzet_rapvi_publiable
2022-03-10 testut_buzet_rapvi_publiable
Installations classées - CBTP ( ex SASU Carrières Testut et Fils) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5100.0 m2
Installations classées - CBTP ( ex SASU Carrières Testut et Fils) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-28 Arrêté préfectoral 47-2021-06-28-00001
2021-06-11 Rapport Nouveau document
2021-04-06 Arrêté préfectoral APC Changement d'exploitant
2021-03-19 Rapport RAPPORT PROPOSANT APC CHANGEMENT D'ESPLOITANT
2011-06-27 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux N° 201178-006
2011-05-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011007-0018
2010-08-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-18 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception n° 2010-169-2
2008-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2008-137-4 portant abrogation de l'autorisation d'utilisation d'explos
2003-05-21 Arrêté préfectoral AP 2003/141/9 autorisation extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit