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SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC (1)

Campech

47160 Buzet-sur-Baïse

 

Numéro d'établissement : 0005204261

SIRET : 38364810200028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2023

Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-22 Partie_Publiable_GéorisquesSociete_departementales_des_carrières_SDC
2022-01-21 SDC_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 4055000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 420.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45500.0 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.0 m2
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-20 Arrêté préfectoral 47-2019-12-20-003
2019-11-08 Rapport rapport CDCC
2018-01-26 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2017-12-20 Rapport Rapport - changement d'exploitant
2006-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-07 Arrêté préfectoral APauto
2004-06-03 Arrêté préfectoral EXTENSION NOUVELLE AUTORISATION

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit