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Dragages du Pont de Saint-Léger SAS (1)

Monican-Chambé - BP 16 Carrière , 47160 Damazan

Numéro d'établissement :
0005204301
SIRET :
78220808600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/05/2022

Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-09 DSL Monican_rapport_publiable
2022-01-12 DSL_damazan_monican_BT_RAPVI_publiable
Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 119.3 m3
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 15000.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-16 AP d'autorisation AP-47-2022-12-16-00006 du 16 décembre 2022 Autorisation Dragage Pont Saint Léger à Damazan.pdf
2022-06-27 AP mise en demeure 47_2022_06_27_00001_APMED DSL Monican à Damazan.pdf
2015-12-29 Arrêté préfectoral apc
2015-12-04 Autre Rapport CDNPS
2013-11-15 Arrêté préfectoral AP autorisation
2013-05-15 Rapport Rapport concernant DSL - DRAGAGES ST LEGER - Damazan daté du 15/05/2013
2011-05-04 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
2002-08-02 Arrêté préfectoral AP autorisation extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit