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Sté de Dragages du Pont de Saint-Léger (1)

Lasbouères, Capéragnot (Damazan)+ Planteau, Jeantillot (Monheurt) + Couralé, Boc, Traqué (Saint Léger)

47160 Damazan

 

Numéro d'établissement : 0005204302

SIRET : 78220808600028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/01/2021

Tableau - Installations classées - Sté de Dragages du Pont de Saint-Léger - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Sté de Dragages du Pont de Saint-Léger - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 400000.0
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 5000.0 m3
Tableau - Installations classées - Sté de Dragages du Pont de Saint-Léger - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-03 Arrêté préfectoral APC 47-2020-06-03-001
2020-04-14 Rapport Rapport proposant APC
2017-10-18 Arrêté préfectoral ap autorisation
2017-08-30 Rapport Rapport
2016-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-29 Arrêté préfectoral apc
2015-12-04 Autre Rapport CDNPS
2014-01-16 Arrêté préfectoral APC
2014-01-16 Arrêté préfectoral APC abandon partiel
2013-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSL - DRAGAGES ST LEGER - Damazan daté du 05/04/2013
2012-12-17 Rapport rapport
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2010-85-21
2010-01-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit