Installations classées
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CMGO (Layrac- Laussignan) (1)

LD LAUSSIGNAN , 47390 LAYRAC

Numéro d'établissement :
0005204352
SIRET :
53743318700789
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - CMGO (Layrac- Laussignan) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 074_CMGO_layrac_laussignan_georisques
Installations classées - CMGO (Layrac- Laussignan) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.0 m2
Installations classées - CMGO (Layrac- Laussignan) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-11 AP d'autorisation AP_47_2022_07_11_00001_CMGO_Layrac_Laussignan.pdf
2021-03-12 Arrêté préfectoral 47-2021-03-12-003
2021-02-26 Rapport Rapport changement d'exploitant
2019-12-24 Arrêté préfectoral APC 47-2019-12-24-001
2019-11-29 Rapport RAPPORT
2018-10-18 Arrêté préfectoral APC - Changement d'exploitant
2018-10-08 Rapport Rapport changement d'exploitant
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE - Layrac - Laussignan daté du 08/08/2014
2014-06-05 Rapport Rapport concernant ROUSSILLE - Layrac - Laussignan daté du 05/06/2014
2008-12-22 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
2008-11-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-333-6
2008-09-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-09-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit