Installations classées
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SAUTRANS SARL (1)

Saumont - Gueyraud - Pesqué , 47390 Layrac

Numéro d'établissement :
0005204353
SIRET :
33757192100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/03/2024

Installations classées - SAUTRANS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-15 RapportInspectionSautrans2_publiable
Installations classées - SAUTRANS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAUTRANS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-18 Arrêté préfectoral APC 47-2019-06-18-003
2019-05-03 Rapport rapport 03/05/19
2013-03-07 Arrêté préfectoral APC 2013-066-0003
2012-12-17 Rapport Rapport concernant SAUTRANS - Layrac daté du 17/12/2012
2002-08-01 Autre AP auto 2002-526 du 01/08/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit