Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (1)

AU PONT , 47390 LAYRAC

Numéro d'établissement :
0005204355
SIRET :
53743318700821
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2022

Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 082_cmgo_layrac_rapvi_publiable
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 784.0 kW
2517 1 Station de transit de minéraux autres que 2516 Autorisation 49000.0 m3
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-29 Arrêté préfectoral APC 47-2021-03-29-00001
2021-03-23 Rapport Rapport
2021-03-12 AP prescriptions complémentaires AP 47-2021-03-12-007 GAÏA CMGO à Layrac Pesq.pdf
2018-10-18 Arrêté préfectoral APC
2018-10-08 Rapport rapport changement exploitant
2016-06-10 Autre Récépissé antériorité
2007-11-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-12 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) N° 2007-298-6
2007-03-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-28 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1996-07-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit