Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CMGO Monflanquin (1)

Les Monges Gibel Rafié carrière , 47150 Monflanquin

Numéro d'établissement :
0005204374
SIRET :
49402440900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - CMGO Monflanquin - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
2023-11-24 RapportInspectionCMGOcarr_publiable
2022-11-08 CMGO_monflanquin_Partie_publiable
Installations classées - CMGO Monflanquin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 198.0 kW
Installations classées - CMGO Monflanquin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-10 AP prescriptions complémentaires APC CMGO Monflanquin avec N° et Signé
2021-03-18 Arrêté préfectoral 47-2021-03-12-008
2021-02-26 Rapport Rapport changement d'exploitant
2018-10-18 Arrêté préfectoral apc changement d'exploitant
2018-10-08 Rapport rapport changement d'exploitant
2018-03-15 Arrêté préfectoral APC
2018-02-09 Rapport Rapport proposant APC
2017-04-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-10 Autre Autorisation expl parcelle BN116
2005-01-10 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit