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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI (1)

RTE DE PERIGUEUX - COSTE RASTE carrière souterraine , 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

Numéro d'établissement :
0005204473
SIRET :
31213977700089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2017

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-24 Arrêté préfectoral AP levée consignation
2015-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCLI - Sauveterre (Coste,Raste,Payral) daté du 27/02/2015
2011-04-05 Autre APC
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2011095-0004
2011-02-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-211-6
2008-06-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit