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SOCLI S.A. (1)

Coste, Raste, Payral, le Bourial Carrière souterraine

47500 Sauveterre-la-Lémance

 

Numéro d'établissement : 0005204473

SIRET : 31213977700089

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2017

Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-24 Arrêté préfectoral AP levée consignation
2015-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2015-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCLI - Sauveterre (Coste,Raste,Payral) daté du 27/02/2015
2011-04-05 Autre APC
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2011095-0004
2011-02-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-211-6
2008-06-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit