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ORSETTIG Entreprise Jean (1)

Le Ruisseau Caillou

47400 Tonneins

 

Numéro d'établissement : 0005204492

SIRET : 38058466400011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/08/2001

Tableau - Installations classées - ORSETTIG Entreprise Jean - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ORSETTIG Entreprise Jean - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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