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GSM - Aressy (Saliga) (1)

Saliga

64320 Aressy

 

Numéro d'établissement : 0005204530

SIRET : 57216565200668

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2022

Tableau - Installations classées - GSM - Aressy (Saliga) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-13 Aressy_Car_22_Géorisques_FD
Tableau - Installations classées - GSM - Aressy (Saliga) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - GSM - Aressy (Saliga) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-25 AP prescriptions complémentaires APC_4530-2023-009
2017-04-05 Arrêté préfectoral APC N° 4530/2017/003
2017-02-27 Rapport Rapport à la CDNPS
2015-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 27/03/2015
2015-02-19 Rapport Rapport concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 19/02/2015
2013-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 06/03/2013
2013-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 31/01/2013
2012-12-05 Rapport Rapport concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 05/12/2012
2012-12-05 Rapport Rapport concernant GSM - Aressy (Saliga) daté du 05/12/2012
2009-01-23 Arrêté préfectoral APC N°09/IC/016
2008-11-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-05 Arrêté préfectoral APAUTO N°08/IC/027
2007-12-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-07-07 Arrêté préfectoral AP 05/IC/328 modifiant l'AP 97/IC/67 du 7/04/97

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit