Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES LAPLACE - ARUDY (Ste Anne) (1)

Carrières de Ste Anne , 64260 Arudy

Numéro d'établissement :
0005204538
SIRET :
34959028100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2021

Installations classées - CARRIERES LAPLACE - ARUDY (Ste Anne) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES LAPLACE - ARUDY (Ste Anne) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
Installations classées - CARRIERES LAPLACE - ARUDY (Ste Anne) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-18 Arrêté préfectoral APAUTO 05/IC/479

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit