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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE (1)

Androla , 64310 Ascain

Numéro d'établissement :
0005204549
SIRET :
59272087400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 Androla_23R-Géorisques_VuFD
2016-02-17 Rapport concernant GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE daté du 18/02/2016
Installations classées - GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.0 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 336.0 kW
Installations classées - GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-25 Arrêté préfectoral Annexes APAUTO 003
2021-02-25 Arrêté préfectoral APAUTO 003
2019-10-28 Autre AP N° 4549/2019/017
2018-04-27 Autre Rapport d'inspection
2016-03-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE daté du 25/03/2016
2016-03-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GRANDES CARRIERES GRES DE LA RHUNE daté du 25/03/2016
2006-07-25 Arrêté préfectoral APC n°06/IC/276
1996-05-31 Arrêté préfectoral APAECAR n° 96/IC/120

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit