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CARRIERE DE SARE - Ayherre (1)

Abaratia Ordoquia

64240 Ayherre

 

Numéro d'établissement : 0005204560

SIRET : 31181011300036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/02/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-01 Partie_publiable_VuFD
Tableau - Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 5000.0
Tableau - Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Ayherre daté du 02/10/2012
2012-05-15 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Ayherre daté du 15/05/2012
2005-04-01 Arrêté préfectoral AP n°05/IC/143

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit