Installations classées
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DRAGAGES DU PONT DE LESCAR (1)

RUE DE LA GRAVIERE , 64800 BAUDREIX

Numéro d'établissement :
0005204565
SIRET :
09578222300101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2023

Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 Baudreix_23R_Géorisques_VuFD
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-04 Arrêté préfectoral AP AUTO
2016-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAGAGES DU PONT DE LESCAR daté du 25/03/2016
2016-03-18 Rapport Rapport concernant DRAGAGES DU PONT DE LESCAR daté du 18/03/2016
2014-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE Granulat France - Baudreix daté du 24/10/2014
2014-07-09 Rapport Rapport concernant LAFARGE Granulat France - Baudreix daté du 09/07/2014
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE - Baudreix (Ex LACROUTS) daté du 13/06/2012
2012-02-06 Rapport Rapport concernant LAFARGE - Baudreix (Ex LACROUTS) daté du 06/02/2012
2009-03-27 Arrêté préfectoral APC N°09/IC/84
2009-02-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-06-11 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/267
2001-04-06 Arrêté préfectoral APAECAR n° 01/IC/144

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit