Installations classées
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ESCAVAMAR [Ex NOUVELLES CARR DU BEARN] (1)

BRECHE BENOU , 64260 Bielle

Numéro d'établissement :
0005204584
SIRET :
80466547900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - ESCAVAMAR [Ex NOUVELLES CARR DU BEARN] - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 Escavamar_22R_Géorisques_VuFD
Installations classées - ESCAVAMAR [Ex NOUVELLES CARR DU BEARN] - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ESCAVAMAR [Ex NOUVELLES CARR DU BEARN] - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-25 Arrêté de mise en demeure APMED 015
2016-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 12/01/2016
2015-11-06 Rapport Rapport concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 06/11/2015
2014-10-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 20/10/2014
2014-10-20 Autre Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 20/10/2014
2009-12-16 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/279
2009-09-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-20 Arrêté préfectoral APC n° 06/IC/355
1992-11-30 Arrêté préfectoral AP n° 92/ENV/027

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit