Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS (1)

Les camouns , 64190 Bugnein


Numéro d'établissement :
0005204591
SIRET :
30492652000053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 bugnein_ctn_car-24Rgeorisque
2022-05-24 Bugnein22R_Géorisques_VuFD
Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-26 Arrêté préfectoral APC 005
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR & TRAV DE NAVARRE - Bugnein daté du 17/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit