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CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS (1)

Bidart & Harchoury

64220 Bustince-Iriberry

 

Numéro d'établissement : 0005204592

SIRET : 30492652000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2023

Tableau - Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-25 Bustince_23RGéoRisques_VuFD
Tableau - Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 400000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-27 Arrêté préfectoral APC N°4592/2016/020
2016-07-06 Rapport Rapport à la CDNPS
2010-03-01 Arrêté préfectoral APAUTO N° 010/IC/39
2009-10-05 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-06-03 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/255

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit