Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS (1)

Bidart & Harchoury , 64220 Bustince-Iriberry

Numéro d'établissement :
0005204592
SIRET :
30492652000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Bustince-car_25Rinsp_Géorisques
2023-09-25 Bustince_23RGéoRisques_VuFD
Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-27 Arrêté préfectoral APC N°4592/2016/020
2016-07-06 Rapport Rapport à la CDNPS
2010-03-01 Arrêté préfectoral APAUTO N° 010/IC/39
2009-10-05 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-06-03 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/255

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit