Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETEX France Building Performance (1)

Route de Lahontan lieu-dit Bielle , 64270 Carresse-Cassaber

Numéro d'établissement :
0005204604
SIRET :
56262077300118
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - ETEX France Building Performance - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 Etex_24Rgeorisques
2023-12-06 ETEX_23R_Géorisques_VuFD
Installations classées - ETEX France Building Performance - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - ETEX France Building Performance - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-14 AP d'autorisation APAUTO_4604-2023-010
2021-11-30 Arrêté de mise en demeure APMED
2016-06-08 Arrêté préfectoral APC
2016-03-03 Rapport Rapport
2015-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SINIAT (Ex.LAFARGE PLATRES-Carrière) daté du 08/09/2015
2015-07-22 Rapport Rapport concernant SINIAT (Ex.LAFARGE PLATRES-Carrière) daté du 22/07/2015
2008-12-05 Arrêté préfectoral APDIV N° 2008-340-1 modifiant l'autorisation UDR
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP N°08/IC/63
2007-12-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-07-18 Arrêté préfectoral APAUTO n°06/IC/270
2006-07-18 Arrêté préfectoral AP COMP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit