Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS SUD OUEST (1)

Bourg de Cassaber , 64270 CARRESSE-CASSABER

Numéro d'établissement :
0005204605
SIRET :
89695029200087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/10/2024

Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-30 Cemex_24R_georisques
2023-09-20 Cemex_23RGéorisques_VuFD
2022-06-14 Cemex22_Rgéorisques_VuFD
2019-12-11 AP mesures d'urgence
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 37000.0 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-29 Arrêté préfectoral APC 004
2019-02-11 Rapport Rapport à la CDNPS
2013-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX GRANULATS S.O -Carresse daté du 31/01/2013
2008-01-07 Arrêté préfectoral APC N°07/IC/347
2007-10-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-30 Arrêté préfectoral AP 05/IC/142 modifiant l'AP 99/IC/162
2004-11-18 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/475

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit