Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUD-OUEST MATERIAUX (1)

Les Saligues Ouest et Le Riverot 45, cami vignolles , 64230 Denguin

Numéro d'établissement :
0005204610
SIRET :
32135542200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2015

Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 372.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70792.0 m2
Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD-OUEST MATERIAUX (Ex CASSOU) daté du 25/03/2016
2016-01-25 Rapport Rapport concernant SUD-OUEST MATERIAUX (Ex CASSOU) daté du 25/01/2016
2010-11-25 Arrêté préfectoral APAUTO N° 4610/2010/016
2010-08-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit