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SUD-OUEST MATERIAUX (1)

Les Saligues Ouest et Le Riverot 45, cami vignolles

64230 Denguin

 

Numéro d'établissement : 0005204610

SIRET : 32135542200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2015

Tableau - Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 372.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70792.0 m2
Tableau - Installations classées - SUD-OUEST MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SUD-OUEST MATERIAUX (Ex CASSOU) daté du 25/03/2016
2016-01-25 Rapport Rapport concernant SUD-OUEST MATERIAUX (Ex CASSOU) daté du 25/01/2016
2010-11-25 Arrêté préfectoral APAUTO N° 4610/2010/016
2010-08-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit