Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAIRIE DE GERE BELESTEN (1)

CARRIERE DU BAS , 64260 Gère-Bélesten

Numéro d'établissement :
0005204620
SIRET :
21640240400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 Gere-Belesten_24Rgeorisques
2023-07-12 Gere-Belesten_23R_Géorisques_VuFD
2022-04-05 Gère-Bélesten22R_Géorisques_VuFD
Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires APC_4620-2023-008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit