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MAIRIE DE GERE BELESTEN (1)

CARRIERE DU BAS

64260 Gère-Bélesten

 

Numéro d'établissement : 0005204620

SIRET : 21640240400018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/07/2023

Tableau - Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 Gere-Belesten_23R_Géorisques_VuFD
2022-04-05 Gère-Bélesten22R_Géorisques_VuFD
Tableau - Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - MAIRIE DE GERE BELESTEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires APC_4620-2023-008

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit