Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société des CARRIERES DE SARE SAS (1)

Paratce , 64240 Isturits

Numéro d'établissement :
0005204638
SIRET :
31181011300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 Isturits_22R_Géorisques_VuFD
Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 44600.0 m2
Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 24/12/2013
2013-10-28 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 28/10/2013
1999-04-22 Arrêté préfectoral AP comp n° 99/IC/89
1994-08-01 Arrêté préfectoral APAUTO n° 94/ENV/18

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit