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Société des CARRIERES DE SARE SAS (1)

Paratce

64240 Isturits

 

Numéro d'établissement : 0005204638

SIRET : 31181011300036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/09/2022

Tableau - Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 Isturits_22R_Géorisques_VuFD
Tableau - Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 800000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 44600.0 m2
Tableau - Installations classées - Société des CARRIERES DE SARE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 24/12/2013
2013-10-28 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 28/10/2013
1999-04-22 Arrêté préfectoral AP comp n° 99/IC/89
1994-08-01 Arrêté préfectoral APAUTO n° 94/ENV/18

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit