Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGUERRE SEE (1)

Hiribérria , 64250 Itxassou

Numéro d'établissement :
0005204641
SIRET :
38068232800022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2023

Installations classées - AGUERRE SEE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-05 Aguerre_23R-Géorisques_VuFD
Installations classées - AGUERRE SEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - AGUERRE SEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-12 Arrêté préfectoral APC 006
2021-03-26 Arrêté préfectoral Rapport
2018-05-30 Arrêté préfectoral APC 2018/008
2018-04-18 Rapport Rapport signé
2005-07-19 Arrêté préfectoral APCOMP 05/IC/333
2003-06-19 Arrêté préfectoral APAUTO n°03/IC/348

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit